Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la micro-entreprise Anne Rondeau EI et de ses clients dans le cadre des prestations d’organisation d’intérieur, de tri, d’optimisation des espaces et d’accompagnement à domicile.
 
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
– Accompagnement au tri et au désencombrement
– Organisation des espaces de vie
– Conseils personnalisés en rangement et optimisation
Les prestations sont réalisées au domicile du client ou à distance, selon les modalités convenues.
 
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client.
 
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : [virement / espèces / chèque].
Le règlement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire.
 
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a débuté avec son accord avant la fin de ce délai.
 
Article 6 – Responsabilité
Anne Rondeau EI s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou résultant de décisions prises par le client.
 
Article 7 – Annulation
Toute annulation par le client doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la prestation pourra être facturée.
 
Article 8 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers.
 
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’entrepreneur.